Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par NirapodGuider, cabinet de conseil en sécurité au travail, via le site nirapodguider.com.

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGU et vous vous engagez à les respecter intégralement. Le refus de ces conditions interdit l'utilisation des services.

2. Services et responsabilités

NirapodGuider fournit des guides, des procédures et des conseils en matière d'Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE). Ces documents ont une valeur informative et préventive.

Notre cabinet s'engage à délivrer des informations conformes aux normes en vigueur, notamment la norme ISO 45001. Cependant, l'utilisateur reste seul responsable de l'application et de l'adaptation de ces conseils à sa situation spécifique.

NirapodGuider ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des contenus proposés.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphiques, logos, procédures) est la propriété exclusive de NirapodGuider ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Une utilisation personnelle et non commerciale des guides est autorisée.

4. Limitations et obligations de l'utilisateur

• L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations à des fins illicites.
• Il est interdit de contourner les mesures de sécurité du site ou d'altérer son fonctionnement.
• L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il pourrait nous communiquer (ex : via le formulaire de contact).
• L'accès à certaines zones du site ou à certains documents peut être restreint aux clients sous contrat.

5. Données personnelles et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, élaborée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR).

En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données dans les conditions décrites dans ladite politique.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

NirapodGuider se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de votre connexion.